Terms of sale

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SARL CUBE TRACK au capital social de 100 000€ dont le siège social est situé au 12 Rue de Rabat, 62100 Calais - FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer sous le numéro 494361009 ci-après dénommée "CUBE TRACK" et gérant le site https://gotek7.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://gotek7.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CUBE TRACK et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://gotek7.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://gotek7.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société CUBE TRACK conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://gotek7.com de la société SARL CUBE TRACK, dans la limite des stocks disponibles. La société CUBE TRACK se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://gotek7.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CUBE TRACK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC, les frais de port standard sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition standard sera facturé à l’acheteur d'un montant de 9€ TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://gotek7.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société CUBE TRACK propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CUBE TRACK lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société CUBE TRACK, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : GoTEK7, 12 Rue de Rabat, 62100 Calais - FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : info@gotek7.com, soit par téléphone au +33 (0)3 21 97 49 30

Article 5. Réserve de propriété

La société CUBE TRACK conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

The present terms of sale are concluded on the one hand by the company SARL CUBE TRACK with a share capital of €100,000, whose registered office is located at 12 Rue de Rabat, 62100 Calais - FRANCE, registered with the Trade and Companies Registry of Boulogne-sur-Mer under number 494361009 hereinafter referred to as "CUBE TRACK" and managing the website https://gotek7.com, and on the other hand, by any natural or legal person wishing to make a purchase via the website https://gotek7.com hereinafter referred to as "the buyer".

Article 1. Purpose

The present terms of sale aim to define the contractual relations between CUBE TRACK and the buyer and the conditions applicable to any purchase made through the website https://gotek7.com. The acquisition of a product through this site implies an unreserved acceptance by the buyer of these terms of sale, which the buyer acknowledges having read prior to placing an order. Before any transaction, the buyer declares on the one hand that the purchase of products on the website https://gotek7.com is not directly related to his professional activity and is limited to strictly personal use, and on the other hand, to have full legal capacity, allowing him to commit to these general terms of sale.

The company CUBE TRACK retains the possibility of modifying these sales conditions at any time, in order to comply with any new regulations or to improve the use of its site. Consequently, the applicable conditions will be those in force on the date of the order by the buyer.

Article 2. Products

The products offered are those appearing on the website https://gotek7.com of the company SARL CUBE TRACK, within the limits of available stocks. The company CUBE TRACK reserves the right to modify the assortment of products at any time. Each product is presented on the website in the form of a description including its main technical characteristics (capacity, use, composition, etc.). The photographs are as faithful as possible but do not engage the Seller in any way. The sale of products presented on the website https://gotek7.com is intended for all buyers residing in countries that fully authorize the entry of these products into their territory.

Article 3. Prices

The prices appearing on the product sheets of the internet catalog are in Euros (€) all taxes included (VAT) taking into account the VAT applicable on the day of the order. Any change in the VAT rate may be reflected in the price of the products. The company CUBE TRACK reserves the right to modify its prices at any time, however, it being understood that the price appearing in the catalog on the day of the order will be the only one applicable to the buyer. The prices indicated do not include delivery charges, which will be invoiced in addition to the price of the products purchased according to the total amount of the order. In mainland France, for any order equal to or greater than €50 including VAT, shipping costs are free; for any order less than €50 including VAT, a flat-rate contribution to shipping costs will be invoiced to the buyer in the amount of €9 including VAT.

Article 4. Order and payment terms

Before placing any order, the buyer must create an account on the website https://gotek7.com. The account creation section is accessible directly from the menu bar. During each visit, if the buyer wishes to order or consult his account (order status, profile, etc.), he must identify himself using this information. The company CUBE TRACK offers the buyer to order and pay for his products in several stages, with 3 payment options to choose from:

- Secure payment by PayPal or credit card: the buyer selects the products he wishes to order in the "basket", modifies if necessary (quantities, references, etc.), verifies the delivery address or enters a new one. Then, the shipping costs are calculated and submitted to the buyer, as well as the name of the carrier. Next, the buyer chooses the payment method of his choice. The next step offers him to check all the information, become aware of and accept these general terms of sale by checking the corresponding box, then invites him to validate his order by clicking on the "Confirm my order" button. Finally, the buyer is redirected to the secure payment interface to securely enter his PayPal account details or credit card information. If the payment is accepted, the order is recorded and the contract is definitively formed. Payment by PayPal account or credit card is irrevocable. In the event of fraudulent use thereof, the buyer may demand the cancellation of the card payment, the amounts paid will then be credited or refunded. The responsibility of the holder of a credit card is not engaged if the disputed payment has been proven to be fraudulent, remotely, without physical use of his card. To obtain a refund of the fraudulent debit and any bank charges that the transaction may have incurred, the cardholder must contest, in writing, the debit with his bank, within 70 days of the transaction, or 120 days if the contract with it provides for it. The amounts deducted are refunded by the bank within a maximum period of one month after receipt of the written dispute filed by the cardholder. No charges for the return of sums will be borne by the holder.

Confirmation of an order implies acceptance of these terms of sale, acknowledgment of having perfect knowledge of them, and waiver of the right to rely on one's own terms of purchase. All the data provided and the confirmation recorded will constitute proof of the transaction. If the buyer has an email address and has provided it on his order form, the company CUBE TRACK will communicate to him by email the confirmation of the registration of his order.

If the buyer wishes to contact the company CUBE TRACK, he may do so either by mail at the following address: GoTEK7, 12 Rue de Rabat, 62100 Calais - FRANCE; or by email at the following address: info@gotek7.com, or by phone at +33 (0)3 21 97 49 30

Article 5. Retention of title

The company CUBE TRACK retains full ownership of the products sold until full payment of the price, in principal, costs and taxes included.

Article 6. Right of withdrawal

Under Article L121-20 of the Consumer Code, the buyer has a period of fourteen working days from the delivery of their order to exercise their right of withdrawal and thus return the product to the seller for exchange or refund without penalty, except for return costs.

Article 7. Delivery

Deliveries are made to the address indicated on the order form, which must be within the agreed geographical area. Orders are handled by Chronopost, Colissimo, or DHL, delivery service with tracking, delivered without signature. Delivery times are given for information only; if they exceed thirty days from the order, the sales contract may be terminated and the buyer refunded. The company CUBE TRACK may provide the buyer with the tracking number of his parcel by email. The buyer is delivered to his home by a delivery person. In case of the buyer's absence, he will receive a delivery notice from the carrier, allowing him to pick up the ordered products later or at a designated location, for a period indicated by the carrier. The risks associated with transport are borne by the buyer from the moment the items leave the premises of the company CUBE TRACK. The buyer is required to check, in the presence of the delivery person, the condition of the packaging of the goods and its contents upon delivery. In case of damage during transport, any claim must be made to the carrier within three days of delivery.

Article 8. Warranty

All products supplied by the company CUBE TRACK (except second-hand products) benefit from the legal guarantee provided for by articles 1641 and following of the Civil Code. In the event of non-compliance of a product sold, it may be returned to the company CUBE TRACK which will take it back, exchange it, or refund it. All complaints, requests for exchange or refund must be made by post to the following address: GoTEK7, 12 Rue de Rabat, 62100 Calais - FRANCE, within thirty days after delivery.

Article 9. Liability

The company CUBE TRACK, in the process of distance selling, is only bound by an obligation of means. Its liability cannot be engaged for a damage resulting from the use of the Internet network such as data loss, intrusion, virus, service interruption, or other involuntary problems.

Article 10. Intellectual Property

All elements of the website https://gotek7.com are and remain the intellectual and exclusive property of the company CUBE TRACK. No one is authorized to reproduce, exploit, or use in any capacity whatsoever, even partially, elements of the site whether they are in the form of a photo, logo, visual, or text.

Article 11. Personal Data

The company CUBE TRACK undertakes to preserve the confidentiality of the information provided by the buyer, which he may be required to transmit for the use of certain services. Any information concerning him is subject to the provisions of Law No. 78-17 of January 6, 1978. As such, the internet user has a right of access, modification, and deletion of information concerning him. He can request it at any time by mail to the following address: GoTEK7, 12 Rue de Rabat, 62100 Calais - France.

Article 12. Settlement of Disputes

These distance selling terms are subject to French law. For all disputes or disputes, the competent court will be that of Boulogne-sur-Mer.